ORGANISATION ADMINISTRATIVE

GOUVERNANCE

ORGANISATION EN GOUVERNANCE COLLEGIALE

   Co-responsable : Cylvy NEPLE
   représentante légale “Administrations”

   Co-responsable :  Bernard CHARBONNEL
   représentant légal “Banque” et comptabilité

   Co-responsable : Hubert GAUME
   organisation générale

   Co-responsable : Monique GILIBERT
   Secrétariat

BUREAU et C.A.

MEMBRES DU BUREAU :

   Secrétariat : Monique GILIBERT, convocations, courriers

Secrétariat : Cylvy NEPLE
  rédaction comptes-rendus,
relations avec administration
et mairie, communication presse

Secrétariat : Hubert GAUME
  site Internet, support informatique

Trésorerie : Bernard CHARBONNEL
  comptabilité, relation banque

Trésorerie : Georges PAUTY
  gestion adhérents, cotisations

Organisation évènements et manifestations : Simone BIGEAT, Roseline DECAN,

Autre missions : Geneviève DELBRUT, Christiane ROQUE

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Premier tiers
  • Bernard CHARBONNEL
  • Pascal CHOUFFOT
  • Monique GILIBERT
  • Elisabeth GRABENSEE
  • Elisabeth GRANNET-DHIERAS
  • André MUZERGUES
  • Georges PAUTY
Deuxième tiers
  • Simone BIGEAT
  • Raymond BUFFON
  • Michèle CHARLIONNET
  • Roseline DECAN
  • Annie DHIERAS
  • Alain GAUTHIER
  • Jean MORAIS
Troisième tiers
  • Francis BESSAS
  • Geneviève DELBRUT
  • Isabelle GALTIE
  • Hubert GAUME
  • Cylvy NEPLE
  • Christiane ROQUE

Statuts et Règlement intérieur.

Des nouveaux statuts ont été votés le 8 octobre 2022 en l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ils sont complétés par un règlement intérieur validé le 14 octobre 2022 par le Conseil d’Administration. 

STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association laïque régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié, ayant pour titre : « Foyer Culturel et Sportif ».

ARTICLE 2 – OBJET

Cette Association a pour objet de proposer à ses adhérents des activités artistiques, culturelles et sportives ainsi que de contribuer, par divers évènements, à l’animation du territoire.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 4, avenue du 19 mars 1962 à VARETZ (19240).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’Association se compose de :

  1. Membres d’honneur ;
  2. Membres actifs ou adhérents ;
  3. Membres bienfaiteurs. 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, elle s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’Association ; ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent ou ont apporté à l’Association des contributions matérielles et ou financières. 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le non renouvellement de la cotisation ;
  3. Le décès ;
  4. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

Lorsque la présente Association fait l’objet d’une affiliation, elle se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Les cotisations des membres ;
  2. Les subventions publiques ;
  3. Le produit des dons et des libéralités ;
  4. Les ressources propres de l’Association provenant de ses activités et manifestations ;
  5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGo)

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont invités avec une voix consultative.
Elle se réunit au moins une fois par an à l’issue de la clôture de l’exercice comptable et autant de fois que nécessaire à l’initiative du (de la) président(e) ou du (de la) représentant(e) de la gouvernance collégiale ou à la demande du quart de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le (la) président(e) ou par la gouvernance collégiale. Cette convocation dans laquelle figure l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration, peut se faire par courriel.

Assisté(e) de membres du Bureau, le (la) président(e) ou le (la) représentant(e) de la gouvernance collégiale, préside l’Assemblée Générale.

  • Le (la) président(e) ou le (la) représentant(e) de la gouvernance collégiale présente le rapport moral ;
  • Le (la) secrétaire présente le rapport d’activités ;
  • Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion, soumet à l’approbation de l’Assemblée les comptes de l’exercice annuel (bilan et compte de résultat), ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant ;
  • Le vérificateur ou la vérificatrice aux comptes présente son rapport ;
  • L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser pour les différentes activités ;
  • L’Assemblée Générale procède au renouvellement par tiers des membres du Conseil d’Administration (voir Article 13) ;
  • Le (la) président(e) ou le (la) représentant(e) de la gouvernance collégiale réserve un temps pour les questions diverses.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres présents à l’Assemblée peuvent détenir au maximum deux pouvoirs.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Pour toute autre Assemblée Générale les procédures seront identiques, l’ordre du jour étant défini par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGe)

Le (la) président(e) ou la gouvernance collégiale peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les décisions sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres présents à cette Assemblée peuvent détenir au maximum deux pouvoirs.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration formé de 15 à 21 membres rééligibles dont un tiers est renouvelé chaque année. Chaque membre est élu pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale et doit être à jour de sa cotisation.
À l’issue de ce renouvellement les membres du Conseil d’Administration élisent chaque année un nouveau Bureau.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur changement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) représentant(e) de la gouvernance collégiale ou à la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration est tenu régulièrement informé des différentes activités et évènements organisés par l’Association. Chacune des activités artistiques, culturelles et sportives veillera à ce que l’un de ses membres puisse être élu au Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque réunion du CA fait l’objet d’un compte rendu écrit qui est diffusé à ses membres.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU (2 possibilités)

  • Gestion traditionnelle :
    Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé :
         – d’un(e) président(e)
         – d’un(e) secrétaire
         – d’un ou d’une trésorière
        – et d’autres personnes investies d’une fonction précise. 
  • Gouvernance collégiale :
    Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau, entre 7 et 11, parmi lesquels
    3 à 5 membres sont représentants légaux et co-responsables au sein de la gouvernance collégiale. Leurs rôles et leurs missions respectifs sont définis dans le règlement intérieur.

Organe exécutif de l’Association, le Bureau met en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale et par le Conseil d’Administration. Il est notamment chargé au quotidien de son pilotage.
Il prépare également les rapports annuels, le compte de gestion, le projet de budget …

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire propose, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui peut le faire alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association de la commune ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 – LIBERALITES :

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses locaux par les représentants de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement de l’Association.

REGLEMENT INTERIEUR

Nota : Les annexes mentionnées dans ce document ne sont pas jointes ci-après car elles contiennent des informations qui figurent ailleurs dans les pages de ce site.

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association « Foyer Culturel et Sportif de Varetz », dont l’objet est de proposer à ses adhérents des activités artistiques, culturelles et sportives, ainsi que de contribuer, par divers évènements, à l’animation du territoire.

Il est consultable sur le site Internet de l’association https://foyerculturelvaretz.ovh

Titre I : Membres

Article 1 – Cotisation

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement). Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle qui couvre la période du 1er septembre au 31 août. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

La cotisation est constituée de :

  • L’adhésion à l’Association,
  • L’adhésion éventuelle à une fédération comprenant l’assurance multirisques accidents.

Pour l’année en cours, le montant de la cotisation, mentionné en annexe 1, est réglé par virement ou par chèque à l’ordre de l’Association. Il est effectué au plus tard le 31 octobre pour un renouvellement. Les nouveaux adhérents, qui arrivent en cours d’année, doivent s’acquitter du montant de l’adhésion de l’année et de la participation financière inhérente à chaque activité pour la période restante.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 2 – Admission de membres nouveaux

Pour participer à toute activité, la personne doit adhérer à l’Association.
Dans le cadre de l’activité « Sorties », un membre non adhérent doit s’acquitter du montant de l’assurance souscrite par l’Association à cet effet.
Selon les activités, une ou deux séances d’essai ou découverte peuvent être proposées.

Article 3 – Santé

Pour participer à une activité sportive, l’adhérent doit fournir un certificat médical pour toute nouvelle adhésion à l’Association.
Lors du renouvellement, l’adhérent certifie sur l’honneur qu’il peut exercer son activité sportive sans contre-indication médicale (voir le questionnaire de santé en annexe du bulletin d’adhésion).
Pour les activités badminton et cyclos, l’adhérent doit fournir un certificat médical à l’Association tous les 3 ans.

Article 4 – Démission, Décès

Le membre démissionnaire doit adresser sa décision par lettre ou par courrier électronique au Bureau de l’Association. Il ne peut prétendre à une restitution du montant de son l’adhésion (cf. article 1).
Dans le cas où il participe financièrement à une activité encadrée par un(e) intervenant(e) extérieur(e), sa participation sera restituée au prorata de la durée restante.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Article 5 – Protection des données des adhérents : fichier

Les adhérents ont connaissance que l’Association gère un fichier informatisé qui contient des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’Association qui s’interdit de publier ces données. Les adhérents disposent d’un droit de regard et de rectification sur les informations les concernant.

Titre II : Fonctionnement de l’Association

Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire (AGo)

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit conformément à l’article 11 des statuts.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Exceptionnellement, à la demande d’au moins un quart des adhérents, ou de la présidence, un vote à bulletin secret peut être tenu.

Article 7 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGe)

Assemblée Générale Extraordinaire se réunit conformément à l’article 12 des statuts.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Exceptionnellement, à la demande d’au moins un quart des adhérents, ou de la présidence, un vote à bulletin secret peut être tenu.

Article 8 – Le Conseil d’Administration (CA)

Son fonctionnement est régi conformément à l’article 13 des statuts de l’Association.
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs de gestion courante et d’administration de l’Association.
Il est composé des membres élus et renouvelés par tiers chaque année (cf. annexe 2).

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

  • Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Exceptionnellement, à la demande d’au moins un quart des membres, ou de la présidence, un vote à bulletin secret peut être tenu.
  • Dans le cas d’une gouvernance avec un(e) président(e), il ou elle dispose d’une voix prépondérante.
  • En cas d’empêchement, un pouvoir peut être donné à un membre présent qui ne peut en détenir plus d’un.

Suite à trois absences consécutives sans excuse aux réunions du CA, un membre est considéré comme démissionnaire. Dans cette hypothèse, la présidence adresse une demande d’explication à ce membre, préalablement à la prononciation de son exclusion par lettre recommandée.

Article 9 – Le Bureau

Son fonctionnement est régi conformément à l’article 14 des statuts de l’Association.
Le bureau a pour fonction de mettre en œuvre les décisions prises en AGo et par le CA.
Il assure la gestion courante de l’Association.

Il est composé des membres listés dans l’annexe 3.
Ces modalités de fonctionnement sont les suivantes :

  • Secrétariat : gestion administrative ;
  • Trésorerie : comptabilité, gestion financière et relations avec les banques et les assurances ;
  • Représentation publique et institutionnelle ;
  • Communication interne et externe ;
  • Organisation des évènements et manifestations ;
  • Autres missions…

Titre III : Fonctionnement des activités

 Il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des activités (cf. article 13 des statuts), d’avoir un ou une responsable nominativement désigné(e)  (cf. annexe 4).
En lien avec la gouvernance de l’Association, ce (cette) responsable assure le relais avec l’adhérent (accueil, communication, cotisation, planning de l’activité, animation…). Chaque activité est autonome mais s’inscrit en cohérence et en solidarité du fonctionnement global de l’Association.
Pour permettre l’expression de chaque responsable d’activité, le CA organise un tour de table en début ou en cours de réunion.
Chaque activité contribue à couvrir ses propres frais de fonctionnement.

Lorsque des activités recourent au covoiturage, il est organisé à l’initiative de leurs seuls participants sans exiger de contrepartie autre qu’une participation aux frais de celui-ci.
Les passagers d’un véhicule sont protégés par la garantie de Responsabilité Civile (RC) incluse dans tous les contrats d’assurance auto. Cette garantie RC couvre donc les dommages causés par le conducteur aux passagers de son véhicule.

Titre IV : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association est établi conformément à l’article 16 des statuts.
Il peut être modifié par le CA, sur proposition de la gouvernance ou à la demande d’au moins un quart des membres.
Ses annexes sont mises à jour annuellement à la suite de la tenue de l’AGo.
Le nouveau règlement intérieur et ses annexes sont consultables sur le site Internet de l’Association https://foyerculturelvaretz.ovh